Plan Cohortes France 2030 - Appel à candidatures

Information relative aux Frais de Gestion —  Une partie des frais d'administration générale imputables au projet peut figurer parmi les dépenses éligibles. Ces frais ont un caractère forfaitaire et sont plafonnés à 15% des dépenses éligibles réalisées dans la limite de l'aide accordée, hors frais généraux.

Les montants sont à présenter en hors taxes (HT).

1. Contexte

Actions de soutien au développement de cohortes dans le cadre de France 2030 : les cohortes constituent des véritables plateformes mises à la disposition de la recherche en Santé. Elles sont des outils tout autant pour les chercheurs et les médecins que pour les décideurs publics. En plus des bases de données médicales, les cohortes s’enrichissent de la constitution en parallèle de collections biologiques adossées, de la prise en compte des enjeux de santé publique, du numérique et des nouvelles technologies et sciences des données. Elles peuvent former le support de coopérations internationales qui viennent leur ajouter de la valeur. Dans le cadre de France 2030, en parallèle à l’instruction d’une Stratégie Nationale Cohortes 2030, deux actions ont été prévues : d’une part le renforcement des grandes cohortes longitudinales en population générale, et d’autre part, le soutien à la création de nouvelles cohortes, ou de nouveaux développements d’ampleur de cohortes déjà existantes.

Dans ce contexte, l’Agence de Programmes de Recherche en Santé (APRS) (en charge d’éclairer l’État sur des orientations stratégiques en matière de recherche en Santé) mobilise l’écosystème afin de recenser des cohortes existantes à très haute valeur ajoutée et à fort impact national pour émettre des propositions à l’État d’un nombre restreint de projets stratégiques basés sur certaines de ces cohortes existantes. L’ANR, opérateur de l’Etat pour la gestion de France 2030, sera chargée d’organiser l’évaluation par un comité d’évaluation international indépendant de ce nombre restreint de projets et de la contractualisation des projets retenus pour financement. Le suivi de ces derniers sera assuré par l’ANR. 

Le processus suivant est donc mis en place : 

• Mobilisation de l’écosystème afin de recenser les propositions de nouveaux développements d’ampleur à mener sur des cohortes à forte valeur ajoutée (échéance de soumission : 16 mars à minuit).
• Webinaire pour présenter le dispositif et répondre aux questions des communautés de chercheurs (10 mars 2026 à 8h30) 
  Lien vers le webinaire: WEBINAIRE - AMI Plan Cohorte Fr2030 | Rejoindre la réunion | Microsoft Teams
• Priorisation des propositions par un Scientific Advisory Board (SAB) international indépendant mis en place par l’APRS. Quatre issues sont possibles :

1. Non éligible au regard des critères d’éligibilité ;

2. Non retenue par le SAB ;

3. Retenue par le SAB avec recommandations d’amélioration ;

4. Retenue par le SAB avec propositions éventuelles de convergence avec d’autres candidatures. (échéance : fin avril)

• Présentation des résultats de cette analyse à l’État pour valider les projets prioritaires retenus et ajustements recommandés par le SAB (échéance prévisionnelle mai).
• Notification des résultats aux candidats et demande aux projets priorisés d’intégrer les recommandations du SAB afin de préparer et soumettre un dossier ANR complet et une annexe financière (trames transmises par l’ANR) (échéance :fin Juin).
• Évaluation des dossiers complets par un comité d’évaluation international mis en place par l’ANR , en vue de leur validation finale et décision de financement via une décision Premier ministre conformément à la comitologie France 2030 L’ANR sera chargée d’assurer la contractualisation et le suivi des projets retenus pour financement.

2. Appel à candidatures pour soutenir des développements d’ampleur à mener sur des cohortes existantes. 

Cet appel à candidatures a pour objectif d’identifier, de prioriser et de proposer à l’État un nombre restreint de cohortes existantes à très haute valeur ajoutée sur lesquelles de nouveaux développements d’ampleur seront proposés. 

Il exclut le financement :

• de collectes limitées à des données de soins
• d’inclusions complémentaires ou d’analyses secondaires de données collectées sans objectif scientifique ambitieux s’inscrivant dans une cohorte
• de cohortes sans autorisations réglementaires à jour ou en cours de régularisation

2.1. Critères d'éligibilité des cohortes à très haute valeur ajoutée

Les propositions doivent porter sur de nouvelles actions se mettant en place sur des cohortes déjà structurées :

• La cohorte doit être active : 
  • Le taux de recrutement doit avoir atteint au moins 80% des effectifs prévus initialement 
  • Un suivi des sujets/patients doit encore être en cours ou rendu possible réglementairement et opérationnellement par le maintien des contacts avec les sujets/patients de la cohorte
• Cohorte multicentrique ou avec un recrutement en population 
• Recueil prospectif des données collectées
• Cohortes adossées à des collaborations de recherche nationales ou internationales, et ayant donné lieu à au moins 3 articles originaux publiés dans les 3 dernières années, en tenant compte uniquement des revues citées dans la liste émise par les conférences des doyens
   https://sante.sorbonne-universite.fr/actualites/la-liste-des-revues-recommandees-de-la-conference-des-doyens-de-medecine-et-du-cnu-sante .
   

La proposition doit être déposée en anglais.

2.2. Description des propositions attendues et constitution du dossier d’évaluation

Les projets devront être portés soit par un acteur unique soit par un consortium comportant plusieurs partenaires, dans tous les cas le promoteur de la cohorte servant de base au projet devra être le porteur ou faire partie du consortium. L’établissement unique ou l’établissement coordinateur (si consortium de partenaires) est un organisme public de recherche, un établissement d’enseignement supérieur et de recherche et autre établissement public de recherche, une fondation de recherche et groupe d’établissements à vocation de recherche dotés de la personnalité juridique. Les consortia peuvent inclure d’autres types de partenaires, notamment des établissements hospitaliers privés, 

Dans le cadre de cet appel à candidatures, les partenaires devront être basés en France. Les collaborations internationales seront bienvenues et pourront faire l’objet de description dans le dossier, toutefois il est attendu que l’essentiel de l’effort de recherche soit réalisé en France et les financements cibleront les partenaires nationaux. 

Les projets devront cibler des actions scientifiques additionnelles et se greffant sur une cohorte déjà existante, ces nouveaux développements devant avoir une durée maximale de 5 ans. 

Les montants de financements prévus sont de l’ordre de 2 à 3 millions d’euros par projet. La présence de cofinancements permettra également d’envisager des propositions plus ambitieuses. Sur cette base, il est attendu de pouvoir financer de l’ordre de 5 projets. 

La description des projets (en anglais) devra suivre le format du fichier joint. Votre projet devra être soumis sur la plateforme appel à candidatures, disponible au lien suivant : https://www.ami-aprs.fr/. 

Le formulaire à compléter en ligne reprend les mêmes sections que le formulaire proposé. 

Cette description doit comporter

• Un résumé exécutif décrivant le projet et sa plus-value pour la recherche biomédicale (une page). 
• Une liste d’éléments à apporter en réponse aux critères d’éligibilité (1/2 page)
• Une description de la cohorte servant de base aux nouveaux développements proposés (1,5 page)
• Une description des nouveaux développements proposés et perspectives de la cohorte pour les 5 ans à venir (5 pages)
• Une estimation des budgets nécessaires à la réalisation de ces nouveaux développements.

Le dossier de candidature doit obligatoirement avoir reçu le soutien de l’établissement promoteur de la Cohorte ainsi que celui de l'établissement de tutelle du coordinateur du projet. La démarche devra être attestée par une déclaration sur l'honneur (case à cocher) en fin de formulaire de candidature, lors de la soumission, complétée d'une lettre signée de l'établissement promoteur et de votre établissement, qui devra être réceptionné au plus tard le 16 avril 2026. 

La description financière devra comporter et préciser les éléments suivants, donnés hors frais de gestion et hors coûts indirects. Ne doivent figurer ici que les surcoûts nécessaires à la réalisation des nouveaux développements, sans prendre en compte le fonctionnement déjà planifié de la cohorte servant de support. Ce tableau budgétaire reste volontairement très simple pour indiquer les grandes enveloppes financières nécessaires à la réalisation du projet. Les contours budgétaires feront l’objet d’un travail plus détaillé et d’une annexe financière plus complète pour les projets qui rentreront en instruction approfondie auprès de l’ANR. 

Les dépenses de personnels incluent les temps de personnels en CDD ou CDI à l’exclusion des personnels statutaires de la fonction publique ou de la fonction publique hospitalière.

Les dépenses à caractère hôtelier et général incluent en particulier les dépenses en milieu hospitalier liées aux surcoûts informatiques, au transport et au stockage des échantillons biologiques, à la location de matériels non médicaux, et les frais de déplacement.

Les dépenses « autres » peuvent inclure les autres dépenses liées à la recherche : comme les frais liés aux analyses des échantillons, ou au traitement des analyses. 

Cet appel à projet ne cible pas les achats d’équipements. L’achat d’équipement au-delà de ceux déjà nécessairement disponibles pour l’activité normale de la cohorte support peut être proposé si dument justifié, et au pro- rata de leur utilisation spécifique pour la réalisation des nouveaux développements.

2.3. Priorisation stratégique des projets

Les propositions reçues en réponse à cet appel à candidatures et conformes aux critères d’éligibilité seront priorisées par un comité international d’experts indépendants, ou Scientific Advisory Board (SAB). Ce SAB se prononcera sur l’originalité, l’excellence scientifique, la faisabilité et l’impact des nouveaux développements, en lien avec une excellence démontrée de la cohorte support. 

Les critères de priorisation stratégique seront:

1. Qualité scientifique des réalisations/productions de la cohorte à date :
   • Cohortes bénéficiant d’une évaluation scientifique positive, par exemple à l’occasion d’une réponse à un AAP publics nationaux ou européens 
   • Cohorte ayant déjà montré sa valeur par sa production scientifique ou son impact en santé
   • Qualité de l’équipe et démonstration de la capacité d’exécution 
   • Capacité de la cohorte à servir l’ensemble de la communauté scientifique et médicale 
   • Capacité à s’adapter aux nouvelles questions dans le champ thématique
   • Disposant d’une politique d’accès aux données pour la communauté scientifique et médicale
2. Originalité et ampleur des nouveaux développements innovants, enrichissement, projets phares, amélioration de la qualité/exhaustivité….
3. Importance de l’enjeu médical
4. Potentiel d’application du projet en termes d’innovation, de nouveaux parcours de santé, de prévention ou de soin 
5. Capacité du projet à servir la communauté scientifique 
6. Faisabilité et adéquation entre objectifs, temps et budgets 
7. Qualité méthodologique du projet
8. Feuille de route, incluant jalons et livrables
9. Critères de suivi et indicateurs de performance 

Le SAB retiendra une douzaine de propositions pour une audition. Quatre issues seront possibles :

1. Non recevable au regard des critères d’éligibilité ;
2. Non retenue par le SAB ;
3. Retenue par le SAB avec recommandations d’amélioration ;
4. Retenue par le SAB avec propositions éventuelles de convergence avec d’autres candidatures.

Les questions potentielles relatives à cette étape d’appel à candidature doivent être adressées à cohorte.ami@inserm.fr

Formulaire à utiliser pour votre dépôt à télécharger ici.

Texte de l'appel à candidature à télécharger ici en PDF.